Guy Bayo

De: Guy Bayo
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, échelon spécial
date_debut="2015-01-23"
depart_retraite
JORFTEXT000029597459(source JORF)
réintégration
17 Octobre 201417/10/2014
De: Guy Bayo
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000029493532(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Guy Bayo
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des corps techniques
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000026767013(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Guy Bayo
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des corps techniques
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000020276681(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Guy Bayo
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines et des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019295387(source JORF)
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Guy Bayo
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines et des techniciens du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019215408(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Bayo (Guy)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon, 18 novembre 2002
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2002 est établi
JORFTEXT000000229764(source JORF)
inscription
22 Juillet 200322/07/2003
De: Bayo (Guy)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2002 est établi
JORFTEXT000000422324(source JORF)
inscription
04 Juin 200304/06/2003